CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Cerba Healthcare Gestion[CK1] [JB2] , groupement européen d’intérêt économique, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 808 640 148, dont le siège social est situé au 11/13 rue René Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux (France) (ci-après CHC) exploite un site, accessible à l’adresse https://fr.jobs.cerbahealthcare.com (ci-après désigné par le « Site »).

Le Site offre une gamme de services et de technologies visant à améliorer et à optimiser le processus de recrutement pour notre Groupe.

Les utilisateurs du Site sont ci-après désignés par vous

Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation

1.1. L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») est de définir les conditions dans lesquelles CHC mets à votre disposition les Services, qui incluent :

1. Matching Automatisé : Utilisation d'algorithmes d'intelligence artificielle pour jumeler les candidats avec les offres d'emploi de manière précise et rapide.

2. Expérience Candidat Améliorée : Plateformes intuitives et conviviales pour les candidats, rendant le processus de candidature plus accessible et engageant.

3. Intégration avec les ATS (Applicant Tracking Systems) : Compatibilité et intégration avec les systèmes de suivi des candidats existants, facilitant l'adoption des solutions CleverConnect sans perturbation majeure des processus actuels.

Article 2 – Acceptation des CGU

2.1. Il Vous est demandé de lire attentivement les CGU avant toute navigation sur le Site et toute utilisation des Services.

2.2 En navigant sur le Site et en utilisant les Services, Vous êtes réputés avoir pris connaissance des CGU, les avoir acceptées et Vous engager à les respecter. Ces CGU constituent un contrat entre Vous et CHC pour l’utilisation du Site.

2.3 CHC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il Vous appartient en conséquence de consulter régulièrement les CGU.

2.4 Le fait de naviguer sur le Site et d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux CGU vaudra acceptation de votre part de ces modifications.

Article 3 – Interruption de l’accès au Site ou à tout ou partie des Services

3.1 CHC s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. CHC n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens pour ce qui est du fonctionnement et de la continuité du Site et pour ce qui est de l’accès aux Services et leur fourniture.

3.2 Le fonctionnement du Site, l’accès au Site, l’accès aux Services, l’accès à votre Compte et son utilisation peuvent être ponctuellement interrompus pour permettre à CHC ou à tout tiers qu’elle aura désigné à cette fin, d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels), nécessaires. La responsabilité de CHC et/ou des tiers qu’elle aura désignés à cette fin ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

3.3 En outre, CHC ne peut garantir une disponibilité du Site et des Services ou une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

3.4 Pour tout problème technique, Vous pouvez contacter l’équipe technique et décrire votre problème en envoyant un courriel à l’adresse suivante sirh.groupe@cerbahealthcare.com.

Article 4 - Modification du site

CHC se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou de mettre à jour le contenu du Site à tout moment et ceci sans préavis.

Article 5 – Responsabilité

5.1 La responsabilité de CHC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité, totale ou partielle, d’accès au Site et/ou aux Services. Par ailleurs, CHC peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités, sans voir à en justifier auprès de Vous.

5.2 La responsabilité de CHC ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur votre Compte, sauf dans l’hypothèse où CHC est tenue par une obligation légale de conservation, ni du fait de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site et/ou des Services offerts à travers le Site.

5.3 La responsabilité de CHC ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site et/ou de tout ou partie des Services résultant de pannes et/ou de problèmes d’ordre technique concernant le matériel informatique, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation de l’utilisation du Site.

5.4 CHC ne pourra pas être tenue responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus.

5.5 CHC n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu qu’il pourra trouver sur le Site.

5.6 En tout état de cause, CHC ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect et immatériel subi par Vous ou tout tiers.

Article 6 – Traitement des données à caractère personnel

6.1 Les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel Vous concernant sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont définies dans la Politique de protection des données, accessible sur le Site.

6.2 La Politique de protection des données est réputée faire partie intégrante des CGU. Elles forment ensemble un tout indissociable.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Toute création ou intégration d’un lien hypertexte sur quelque support que ce soit pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de CHC.

7.2 Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent, sans que CHC n’en ait été avertie, avoir été créés. CHC ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces autres sites ainsi que de leur contenu.

7.3 L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un site tiers n’implique aucune validation de ce site ou de son contenu par CHC.

7.4 La responsabilité de CHC ne saurait être engagée au titre des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites, ni être déclarée responsable d’un litige qui Vous opposerait à l’exploitant ou à l’éditeur de l’un de ces sites. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de CHC et/ou des partenaires de CHC. Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre protection légale.

8.2 Vous vous interdisez en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière, sous quelque forme que ce soit, les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de CHC ou du titulaire des droits.

8.3 Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 9 – Convention de preuve

Vous acceptez et reconnaissez la validité et la force probante des courriers électroniques, notifications, enregistrements électroniques ou autre échange de documents électroniques dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services. CHC accepte et reconnait la validité et la force probante de ces mêmes éléments.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU et votre relation avec CHC sont soumises au droit français. Les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre Vous et CHC relatifs à l’exécution des présentes.

 [CK1]@ Julien : si on est sur un site pour recruter au niveau du groupe et que les factures sont payées par le GEI, sinon il faut mettre CHC.